Le collectif citoyen qui s’était opposé à la démolition par le groupe Auchan de la ferme des Bouillons à Mont-Saint-Aignan, près de Rouen, avait obtenu de la municipalité le reclassement du site en Zone Naturelle Protégée. La demande de préemption faite à la Safer ayant été refusée, le collectif a été expulsé de la ferme en août 2015 malgré son
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Menacée d’une démolition imminente par le groupe Auchan, la ferme des Bouillons avait été occupée illégalement à partir de décembre 2012 par un collectif citoyen résolu à empêcher cette destruction. La municipalité de Mont-Saint-Aignan avait suivi les occupants dans leur démarche, et fait procéder en janvier 2014 au reclassement du site en Zone Naturelle Protégée, bloquant ainsi tout projet d’aménagement
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Les faits : Le 13 janvier 2015, le tribunal de grande instance de Rouen déboutait l’Association de Protection de la Ferme des Bouillons (APFB) de l’ensemble des demandes formulées par assignation à l’encontre de la société Immochan. L’APFB était par ailleurs condamnée à verser 1 000 € à la foncière du groupe Auchan. Prenant acte de l’impossibilité de faire respecter
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Mercredi 13 novembre, l’association des Bouillons attendait le verdict du procès intenté à Immochan concernant les illégalités et irrégularités de l’expulsion. Le verdict est tombé, et nous sommes déboutés de toutes nos demandes, et condamnés à verser 1 000 € à Immochan. Nous attendons les conclusions de notre avocate pour décider d’aller ou non en appel.
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Vous pourrez lire ci-dessous l’article paru dans le quotidien Paris-Normandie le 11 décembre 2015 après l’audience au tribunal le 9 décembre après-midi, en présence de notre avocate et de celui d’Immochan. Le verdict sera rendu le 13 janvier 2016. Vous pouvez d’ores et déjà noter la date pour le Palais de justice de Rouen. Un article de Paris Normandie curieusement
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Nous vous donnons à nouveau rendez-vous devant le Palais de Justice de Rouen (36 rue aux Juifs), mercredi 9 décembre à 13h30, pour soutenir l’association des Bouillons en procès et prendre connaissance ensemble de la décision du tribunal. Nous dénonçons les nombreuses irrégularités ayant entaché l’expulsion des occupants de la ferme des Bouillons, laquelle expulsion est peut-être même pour partie
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De nombreuses irrégularités ont entaché l’expulsion des occupants de la ferme des Bouillons, qui est même peut-être pour partie illégale. Saisi par l’Association pour la Protection de la Ferme des Bouillons, le tribunal étudiera le dossier mercredi 14 octobre.
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On ne peut pas dire que ce soit une surprise : à l’issue du Conseil d’Administration exceptionnel de la Safer du 22 septembre 2015, qui devait faire la lumière sur le fonctionnement opaque de cet organisme dans le traitement du dossier des Bouillons, aucune information n’aura filtré. La cinquantaine de citoyens rassemblés sous les fenêtres du siège de la Safer
Lire la suite...A l’invitation de l’association des commerçants du Clos St Marc, notre marché de producteurs se tiendra ce samedi 19 septembre, de 15h à 20h exceptionnellement, rue Armand Carrel, place du 39è RI, près du Clos Saint Marc. Sur notre marché vous trouverez : des fruits : pommes et poires des légumes : salades, carottes, poireaux, pommes de terre, chou fleur,
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Valérie Fourneyron, députée de la circonscription sur laquelle se trouve la ferme des Bouillons (ancienne ministre des sports du gouvernement de Jean-Marc Airault, et ancienne maire de Rouen), réagit au « feuilleton peu reluisant » de la vente de la ferme et de l’expulsion de ses occupants, déplorant que la Safer n’ait pas préempté la ferme.
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