Ailleurs en France, des communes défendent les terres agricoles

Pour accompagner l’essor de l’agriculture périurbaine en France et face aux nombreux enjeux (alimentation de qualité, qualité de l’eau, éducation,..), les communes ou communautés de communes jouent un rôle de plus en plus important dans le maintien et la gestion des surfaces agricoles.

                                                         dessin : Skippy
De nombreuses formes juridiques possibles pour une commune
Ferme communale : la commune achète des terres puis les loue à un agriculteur ou à un maraîcher pendant tout le temps que dure son activité
De nombreux exemples aux quatre coins de la France
  • Ungersheim (Alsace), 2011 – 8ha – la mairie rachète des parcelles céréalières pour les mettre à disposition d’une association de réinsertion employant 30 personnes. Ces « jardins du trèfle rouge »(appartenant au réseau Jardin de Cocagne) fournissent aujourd’hui cantine scolaire et paniers de légumes en circuit court.
  • Lacapelle-Cabanac (Lot), 2010 –3ha– le rachat se fait avec répartition des compétences entre Terre de Lien (achat de la terre) et la commune (rachat et entretien des bâtiments agricoles). Installation de 2 maraîchers.
  • Yvré-l’Evêque (Sarthe), 2012 –4ha– la commune acquiert une exploitation maraîchère, confiée en gestion à une entreprise d’insertion des personnes handicapées, spécialisée en production maraîchère biologique
  • Lingreville (Manche), 2012 –3ha– une couveuse de maraîchers bio est d’ores et déjà en marche, avec installation de 2 jeunes agriculteurs . “On a vu que ça fonctionnait en Ile-de-France… Alors faire venir des jeunes ici recrée une dynamique sur la filière maraîchage qui dépérit. Favoriser la bio est cohérent avec les enjeux actuels”, explique Xavier Jacquet, adjoint au maire.
Plus proche de chez nous : achat par la communauté d’agglo. d’Evreux de 110ha, dont 30ha dédiés au maraîchage afin de protéger la ressource en eau.

 

Ferme relais : l’agriculteur loue les terres pendant toute la période du contrat de location-vente, puis au terme du contrat, l’agriculteur peut devenir propriétaire en rachetant les terres (les loyers payés au cours des années de location sont déduits du prix de rachat). L’objectif est ainsi pour les communes ou communautés de communes de permettre l’installation hors cadre familial de jeunes ne pouvant supporter le coût d’acquisition du foncier agricole.
Quelques exemples en France
  • Hautes-Alpes, ferme caprine de 50 chèvres laitières, la commune a mis à disposition l’exploitation agricole. L’exploitant agricole deviendra propriétaire au bout de 18 ans grâce au remboursement d’un crédit-bail et moyennant subvention du conseil régional et général
  • Haute Garonne, la communauté d’agglo. du Sud-est toulousain favorise l’achat de terres et/ou des bâtiments par une structure publique (syndicat de communes…) ou privé (GFA non familial…) en vue de les louer à un jeune candidat à l’installation. Le bail est alors d’une durée de 9 ans assorti d’une promesse de vente. Le jeune candidat s’engage à acheter le fond à un terme fixé contractuellement entre 5 et 12 ans
Ferme avec employé communal Sur ses terres agricoles, la mairie emploie directement un agriculteur chargé de cultiver les terres et d’accueillir le public
Dans cette ville de 10 300 habitants, le respect de la santé et de l’environnement est une volonté forte des élus. “Ici l’agriculture est sinistrée, grignotée par le béton, et les quelques maraîchers existants ont suffisamment de débouchés en Amap” (Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne), explique Gilles Pérole, adjoint délégué à l’enfance et à l’éducation, en charge de la restauration scolaire. Du coup, la ville, qui gère elle-même tous ses services, a mis en place sa régie agricole en maraîchage bio et embauché un maraîcher. Dix tonnes de légumes ont été produites en 2011. Pour ce faire, la ville a acheté une propriété de 4 hectares avant qu’elle ne soit “absorbée par un promoteur”. Le volet pédagogique est aussi un point essentiel. “Les enfants des écoles suivent l’avancée des cultures avec leurs enseignants, plantent et récoltent”, souligne Gilles Pérole. L’élu intervient dans des conférences pour relater de l’expérience de sa ville.
Acquisition collective de terres : particuliers, associations (Terre de liens notamment), collectivités se regroupent afin d’acquérir collectivement le foncier agricole
L’exemple de la SCI « terres fertiles » en Ile-de-France
Ce sont 20ha de terres acquises sur le plateau de Saclay par l’achat de parts de 50€ par les habitants, les associations et les collectivités. Une Amap est déjà en fonctionnement sur le lieu.
A noter : L’île de France est une collectivité appartenant à l’association Terres en villes (cf. Charte de l’association) qui regroupe 28 grandes agglomérations (Rennes, Lyon, Grenoble, Strasbourg, Toulouse, …) avec comme objectif la co-construction des politiques agricoles périurbaines, la protection et la gestion concertée des espaces agricoles ou encore la promotion des circuits courts.
Pour preuve de l’essor de ces problématiques et de l’enjeu international de la question alimentaire en zone périurbaine, l’association Terres en villes appartient à l’IUFNpremier réseau international sur la gouvernance alimentaire urbaine, créé en 2011.
Deux exemples clés pour la ferme des Bouillons : modification du PLU et influence du SCoT
Commune de près de 900 habitants, enserrée dans la communauté de communes lilloise, elle ne comptait plus que deux agriculteurs et le seul commerce existant était une herberie. La maire, soucieuse de redynamiser sa commune et de recréer du lien social, souhaitait agir. Aussi, lorsqu’elle fut sollicitée par des porteurs de projet désirant créer leur activité, elle décida de s’attaquer au PLU afin de leur trouver des terres. Sur le territoire, une zone d’activité économique était inoccupée. La maire mit alors en œuvre les démarches administratives nécessaires pour modifier le PLU afin de reconvertir cette zone artisanale en zone agricole. “À l’époque, je ne pensais pas qu’on pouvait se heurter à de tels obstacles. Cela m’a permis de mieux connaître les problématiques du monde agricole. Enfin, en 2007, nous avons pu proposer une surface de près d’1,2 hectare pour créer uneAmap. Les autres élus étaient d’accord, très motivés par ce service de proximité.” Aujourd’hui, elle installe un second maraîcher pour approvisionner notamment la cantine en légumes bio. “Je réfléchis à recréer une régie municipale et à passer au 100 % bio”, précise la maire, plus que jamais convaincue de l’intérêt de cette initiative.
  • Communauté d’agglomération de Grenoble (Isère), l’influence du SCOT
Dans l’agglomération de Grenoble, 200 hectares étaient voués au bétonnage. Grâce à l’application du SCOT, ces terrains ont été rendus à l’agriculture. Une centaine d’hectares acquis par la SAFER et rachetés par la communauté de commune ont permis l’installation de 8 à 10 paysans, dont une majorité de maraîchers bio.

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