Classement de la ferme en Zone Naturelle Protégée : participation à l’enquête publique ouverte à tous jusqu’au 24 novembre

Depuis 11 mois, les membres de l’Association pour la protection de la Ferme des Bouillons se mobilisent afin que la ferme ne soit pas démolie et que les terres agricoles de bonne qualité ne soient pas bétonnées.

L’Association vient enfin d’obtenir de la municipalité de Mont-Saint-Aignan qu’elle démarre la procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme ou PLU (anciennement Plan d’Occupation des Sols, ou POS), demandée depuis janvier 2013 !

Lors du conseil municipal du 3 octobre, le maire de Mont-Saint-Aignan a fait part de sa volonté de faire passer les 4,11 hectares de la ferme des Bouillons d’une Zone A Urbaniser (ZAU) en une Zone Naturelle Protégée (ZNp) et a informé de l’ouverture prochaine d’une enquête publique à ce sujet. Nous nous en félicitons !

L’enquête publique concernant la modification du Plan Local d’Urbanisme, ouverte à tous les citoyens de France et de Navarre, aura lieu à la mairie de Mont-Saint-Aignan du lundi 21 octobre à 14h au samedi 23 novembre 2013 à 12h. Un registre sera à votre disposition pour exprimer votre opinion.
Il sera aussi  possible de rencontrer le commissaire-enquêteur (M. Didier Beauvallet) lors de ses permanences à la mairie de Mont-Saint-Aignan :

  • lundi 21 octobre de 14h à 17h
  •  lundi 28 octobre de 9h à 12h
  • mercredi 6 novembre de 9h à 12h
  • vendredi 15 novembre de 14h à 17h
  • samedi 23 novembre de 9h à 12h

Nous vous invitons fortement à venir inscrire votre approbation pour la modification qui peut permettre de sauver la ferme des Bouillons.

SI vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez envoyer un courrier au commissaire-enquêteur afin de manifester votre soutien : 

– soit par courriel à l’adresse : services.techniques@montsaintaignan.fr
A l’attention de Monsieur Didier BEAUVALLET
– soit par courrier à l’adresse :
Mairie de Mont-Saint-Aignan
Monsieur Didier BEAUVALLET
59 rue Louis Pasteur, BP 128, 76134 Mont-Saint-Aignan Cedex.
Vous pouvez vous inspirer des arguments en faveur de la modification de la zone, à lire en cliquant ici.

Le commissaire aura 30 jours après la fin de l’enquête publique pour remettre son rapport et ses conclusions au maire de Mont-Saint-Aignan.
Cet avis, consultatif, sera suivi (fin janvier ou début février) d’un vote du conseil municipal de Mont-Saint-Aignan.
3 des 4 groupes politiques de Mont-Saint-Aignan s’étant exprimés par écrit pour le maintien de la ferme (Parti socialiste, Parti communiste et non apparentés, Europe Ecologie – Les Verts et le centre), une large majorité est attendue pour un vote positif concernant le classement en Zone Naturelle Protégée !

Cependant, restons vigilants : Auchan reste propriétaire et bénéficie toujours du permis de démolir les 10 bâtiments de la  ferme, et ce jusqu’au 22 juillet 2014 ! 

Sur cette partie du plan du Plan Local d’Urbanisme, vous pouvez voir en haut à droite la zone « AU » qui comprend la ferme des Bouillons, et qui encercle la zone des jardins familiaux classés en zone « Nj ».

Pour voir l’ensemble du plan du Plan Local d’Urbanisme, cliquez ici.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à parcourir notre blog et à (re)lire la gazette n°5 qui détaille les enjeux de la modification du Plan Local d’Urbanisme, en cliquant ici.

Vous pouvez également nous écrire et nous tâcherons de vous répondre : fermedesbouillons[at]gmail.com (remplacer « [at] par « @ »).

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