Communiqué de presse : 27 juin 2016
Vous pouvez lire notre communiqué de presse en date du 27 juin 2016 ci-dessous ou en cliquant sur l’image.
LA SAFER DEBLOQUE…
… BLOQUONS LA SAFER !
Nos trois derniers courriers sont restés sans réponse…
NOUS DEMANDONS UN RENDEZ-VOUS
AVEC LE PRESIDENT DE LA SAFER !
Nous serons tous les après-midis, de 14h à 17h,
à partir du lundi 27 juin,
au siège de la SAFER de Haute-Normandie
42 rue Join Lambert, à Bois-Guillaume
(entre la mairie et la clinique du Cèdre)
Rendez-vous avec une casserole,
pour sonner les cloches à la SAFER tous les quarts d’heure !
La ferme des Bouillons à nouveau menacée !
Sauvée de la destruction et de l’urbanisation par l’action de citoyens pendant 32 mois avec le concours des élus de Mont-Saint-Aignan, la ferme des Bouillons, achetée 720 000 €, a été vendue en septembre 2015 par la société Immochan à la SCI In Memoriam (Société Civile Immobilière) pour la somme de 150 000 €.
Malgré notre demande et celle d’élus, la SAFER a refusé d’exercer son droit de préemption, ce qui aurait permis l’examen en toute transparence des projets des deux maraîchers candidats à l’achat.
Attention !
Une étude récente du cahier des charges, inséré à l’acte de vente et présenté l’été dernier par la SAFER (société d’aménagement foncier et d’établissement rural) comme la garantie absolue de sauvegarde de la ferme pendant 25 ans, nous a alertés :
– 2 bâtiments agricoles ont été requalifiés en 2 nouvelles habitations sans justification légale !
– Les acquéreurs peuvent sur simple demande à la SAFER revendre les 3 habitations (l’existante et les 2 nouvelles) !
Ainsi, un démembrement de la ferme est possible !
Neuf mois après la vente, nous constatons également que personne n’est affilié à la Mutualité Sociale Agricole en tant que chef d’exploitation, démarche qui devait, suivant le cahier des charges, être effectuée dans les 6 mois suivant l’acquisition de la ferme !
Par ailleurs, nous demandons depuis 6 semaines à la Municipalité de Mont-Saint-Aignan de constater les infractions au Code de l’urbanisme (clôtures métalliques illégales, haie végétale non plantée, stockage de déchets verts, terrassements, etc.). Aucune réponse à nos 2 courriers !
Mais quel est le véritable projet des nouveaux propriétaires ?
Malgré les engagements, aucune vente de légumes !
Aucune ouverture au public !
Nous demandons à la SAFER :
– d’exercer son droit de rétrocession de la ferme, prévu légalement en cas de non-respect du cahier des charges. Son comité technique pourra alors choisir d’attribuer de nouveau la ferme à un des projets présentés par des véritables maraîchers intéressés par son rachat ;
– de respecter son engagement, à savoir attribuer à « notre » maraîcher, devenu paysan sans terre, une ferme avec habitation et environ 1ha de terres en périphérie rouennaise ;
– d’assurer ainsi sa mission d’intérêt général et de service public pour le maintien de l’activité agricole.