Communiqué de presse : 27 juin 2016

CP-Bouillons-27.06.2016Vous pouvez lire notre communiqué de presse en date du 27 juin 2016 ci-dessous ou en cliquant sur l’image.

 

LA SAFER DEBLOQUE…

… BLOQUONS LA SAFER !

Nos trois derniers courriers sont restés sans réponse…

NOUS DEMANDONS UN RENDEZ-VOUS

AVEC LE PRESIDENT DE LA SAFER !

 

Nous serons tous les après-midis, de 14h à 17h,

à partir du lundi 27 juin,

au siège de la SAFER de Haute-Normandie

42 rue Join Lambert, à Bois-Guillaume

(entre la mairie et la clinique du Cèdre)

Rendez-vous avec une casserole,

pour sonner les cloches à la SAFER tous les quarts d’heure !

 

La ferme des Bouillons à nouveau menacée !

Sauvée de la destruction et de l’urbanisation par l’action de citoyens pendant 32 mois avec le concours des élus de Mont-Saint-Aignan, la ferme des Bouillons, achetée 720 000 €, a été vendue en septembre 2015 par la société Immochan à la SCI In Memoriam (Société Civile Immobilière) pour la somme de 150 000 €.


Malgré notre demande et celle d’élus, la SAFER a refusé d’exercer son droit de préemption, ce qui aurait permis l’examen en toute transparence des projets des deux maraîchers candidats à l’achat.

Attention !

Une étude récente du cahier des charges, inséré à l’acte de vente et présenté l’été dernier par la SAFER (société d’aménagement foncier et d’établissement rural) comme la garantie absolue de sauvegarde de la ferme pendant 25 ans, nous a alertés :

– 2 bâtiments agricoles ont été requalifiés en 2 nouvelles habitations sans justification légale !

– Les acquéreurs peuvent sur simple demande à la SAFER revendre les 3 habitations (l’existante et les 2 nouvelles) !

Ainsi, un démembrement de la ferme est possible !

Neuf mois après la vente, nous constatons également que personne n’est affilié à la Mutualité Sociale Agricole en tant que chef d’exploitation, démarche qui devait, suivant le cahier des charges, être effectuée dans les 6 mois suivant l’acquisition de la ferme !

Par ailleurs, nous demandons depuis 6 semaines à la Municipalité de Mont-Saint-Aignan de constater les infractions au Code de l’urbanisme (clôtures métalliques illégales, haie végétale non plantée, stockage de déchets verts, terrassements, etc.). Aucune réponse à nos 2 courriers !

 

Mais quel est le véritable projet des nouveaux propriétaires ?

Malgré les engagements, aucune vente de légumes !

Aucune ouverture au public !

 

Nous demandons à la SAFER :

– d’exercer son droit de rétrocession de la ferme, prévu légalement en cas de non-respect du cahier des charges. Son comité technique pourra alors choisir d’attribuer de nouveau la ferme à un des projets présentés par des véritables maraîchers intéressés par son rachat ;

– de respecter son engagement, à savoir attribuer à « notre » maraîcher, devenu paysan sans terre, une ferme avec habitation et environ 1ha de terres en périphérie rouennaise ;

– d’assurer ainsi sa mission d’intérêt général et de service public pour le maintien de l’activité agricole.

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