« Ferme des Bouillons – promise à la permaculture, menacée de lotissements ? » (Fil Fax, 12 mai 2016)

Ferme des Bouillons occupée vue du ciel. Photo : Les Gars'Pileurs.

Ci-dessous, vous pouvez lire l’article paru dans la lettre d’information de Fil Fax Normandie le 12 mai 2016.

Promise à la permaculture,
Selon l’association des Bouillons, la ferme de Mont-Saint-Aignan pourrait accueillir un lotissement

L’association “Bouillons Terres d’Avenir“ a rendu public jeudi plusieurs documents administratifs, confidentiels, qui ont scellé en septembre dernier la vente de la Ferme des Bouillons à Mont-Saint-Aignan par le groupe Immochan à la SCI In Memoriam. Sur la foi de ces « découvertes » l’« d’importantes anomalies » entourant selon elle la cession du bien. L’association se réserve le droit de donner une suite judiciaire à cet épineux dossier.

« Il y a eu tromperie avec la complicité de la Safer. Contrairement à ce que l’on nous avait promis de maintenir sur place une ferme en permaculture à part entière l’acte de vente exclu de ces obligations deux bâtiments agricoles transformés d’un trait de plume en maisons d’habitations », constate Philippe Vue l’un des porte-parole de l’association. Le contraignant cahier des charges convenu entre la Safer et l’acquéreur est précis. Sous peine de rétrocession forcée au profit de la Safer, l’acquéreur devra durant 25 ans conserver au foncier nu et au bâti d’exploitation une destination agricole. Sauf que sont exclus de cet alinéa trois “bâtiments à usage d’habitation“. Et là le bât blesse. Une seule maison d’habitation figure dans les actes notariés déposés depuis 50 ans au service des hypothèques de la ville de Rouen. Y compris dans celui de 2012 concernant l’achat de la ferme pour 720 000€ par le groupe Immochan.

La dernière vente entre Immochan et In Memoriam a été conclue pour 150 000 €, « un prix défiant toute concurrence pour une propriété de plus de 4 hectares située à Mont-Saint-Aignan », s’interroge par ailleurs Philippe Vue. « Nous ne pouvons imaginer que la Safer puisse accepter de participer au démembrement de cette ferme et à son morcellement par la vente éventuelle des trois habitations qu’autorise de fait le cahier des charges ». Ce document avait été présenté par la Safer comme la garantie ultime de la sauvegarde et de la préservation de la ferme dans son intégrité agricole. Dans ce dossier, la Safer n’avait pas exercé son droit de préemption. Celui-ci aurait permis de mettre en concurrence plusieurs projets d’installation dont un défendu par l’association forte de 1.300 adhérents.

Dès la connaissance du projet de démolition de la ferme par Immochan l’association avait occupé les lieux. Durant 32 mois avant d’en être expulsée en août dernier. Sur cette Zone à Défendre (ZAD) elle était parvenue à obtenir de haute lutte le reclassement de l’exploitation agricole en “zone naturelle protégée“ sur laquelle « il est interdit de changer la destination d’un bâtiment ».

 

Patrick Streiff

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