#3. Non-respect des obligations imposées par le statut de Zone Naturelle Protégée, par le PLU et par la prescription de fouilles archéologiques

La mobilisation citoyenne autour de la ferme des Bouillons a permis son reclassement en Zone Naturelle Protégée (NP), interdisant à Immochan France toute opération d’aménagement sur le site. Ce classement en Zone Naturelle Protégée implique des obligations qui sont à respecter par les nouveaux acquéreurs. Leurs activités sur la ferme montrent cependant qu’ils s’exonèrent allégrement de leurs obligations. Infractions aux

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#1 : Multiplication des maisons d’habitation

Ferme des Bouillons occupée vue du ciel briquetterie. Photo : Les Gars'Pileurs.

La vigilance de l’association des Bouillons a permis de mettre à jour une irrégularité majeure dans l’acte de vente de la ferme des Bouillons par Immochan France à la société In Memoriam : l’apparition en toute illégalité de deux maisons d’habitation, représentant environ 500 m² de surface de planchers habitables supplémentaires. La multiplication illégale de surface habitable vient reposer avec acuité

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