« Jamais la Safer ne s’est posée en médiatrice ». Pour une préemption de la ferme des Bouillons : argumentaire de Terre de Liens Normandie et de l’Association de Protection de la Ferme des Bouillons

La Ferme des Bouillons vue du ciel. Photo : Les Gars'Pilleurs

Rouen, le 14/08/2015
Monsieur le Président de de Rouen Métropole,
(Copie au Président du Conseil Régional de Haute-Normandie)

Notre collectif citoyen composé de plus de 1 100 adhérents, représenté par l’Association de Protection de la Ferme des Bouillons de Mont Saint Aignan, occupe et fait revivre depuis décembre 2012 une ferme périurbaine de 4,11 Ha, propriété du groupe immobilier Immochan. Ce dernier avait programmé pour le mois de janvier 2013 une démolition totale de la ferme avec ses 3 maisons d’habitation et 8 bâtiments.
Notre mobilisation ainsi que les débats et rencontres avec, en particulier les élus de Mont Saint Aignan, ont permis la sauvegarde de cette ferme par le vote de la modification du PLU en janvier 2014 entraînant la fin de la validation du permis de démolir pour le 27 juillet 2014.
Notre association s’est également exprimée en début de cette année lors de l’enquête publique portant sur le futur Scot de la Métropole. Nous nous sommes félicités que l’ensemble de la zone du Bel Event ou se situe la ferme (20 ha environ) devienne une zone naturelle agricole et que l’urbanisation initialement programmée (zone AU) soit à terme abandonnée.ferme des Bouillons vue du ciel
Depuis cette date, notre association a travaillé collectivement à un projet de développement agricole, pédagogique et culturel de la ferme ainsi qu’à une acquisition citoyenne en partenariat avec la Fondation Terre de Liens (reconnue d’utilité publique). Ce projet a été publiquement exposé lors de notre fête du printemps en mai 2015. Déjà, plus de 700 promesses d’achat de parts pour le rachat citoyen de la ferme ont été souscrites à ce jour par des citoyens.
Enfin, nous avions prévu une rencontre avec l’ensemble des partenaires concernés par ce dossier ( Immochan, mairie, Métropole, Conseil général, Conseil Régional, Préfet, Safer, DRAAF, ….) pour le mois de septembre 2015. Mais, l’arrivée de Terre de Liens Normandie, compte tenu de l’urgence imposée par le calendrier institutionnel, a permis de devancer cette échéance : ainsi, à ce jour, à l’exception de la Mairie de Mont-Saint-Aignan, Terre de Liens Normandie a pu rencontrer toute les parties prenantes à ce dossier. TDL Normandie apportera prochainement, dans un dossier et un communiqué de presse, son analyse détaillée de la situation. Pour l’heure, TDL Normandie apporte, dans le présent courrier, et en vue de notre rencontre future, des propositions techniques et stratégiques pleinement soutenues par notre collectif.

Le 24 juillet 2015 nous apprenions qu’Immochan avait signé un compromis de vente avec la SCI ‘In Memoriam ‘ fin juin 2015, et que la déclaration d’intention d’aliéner (DIA) avait été transmise à la SAFER le 2 juillet 2015 : le 2 septembre 2015 est donc la date butoir pour la préemption de la ferme par cette dernière. Et, comptes tenus de l’urgence de la situation, il convient que tout soit mis en oeuvre, par tous les acteurs publics qui le peuvent et le voudraient expressément, pour qu’aucune déclaration prématurée par la SAFER sur son intention éventuelle de ne pas préempter la Ferme des Bouillons ne soit faite, ceci afin de laisser encore le laps de temps nécessaire à ce que, vous, les collectivités locales et territoriales, vous preniez une place dans le dossier qu’il vous revient d’assumer.
Notre projet pour la ferme étant prêt nous avons, après maintes démarches et pressions, obtenu le 29 juillet au matin de rencontrer le Président et le directeur de la SAFER, puis l’après midi, la directrice de la DRAAF pour le présenter, en compagnie des porteurs de projets ainsi que de Terre de Liens apportant les garanties financières de bonne fin pour l’acquisition participative – et éventuellement soutenues par les pouvoir publics, par l’entremise de la Fondation Terre de Liens comme TDL Normandie vous l’a déjà fait savoir, acquisition citoyenne et territoriale donc, que nous défendons.
Nous avons fait de même le 31 juillet lors d’une entrevue avec Mr le Directeur de cabinet du Préfet.
Notre demande a été, et reste, la préemption par la SAFER. Ceci afin que les différents projets pour la ferme fassent l’objet d’une analyse et d’un examen contradictoires, en toute transparence, par le comité technique départemental comme prévu par la législation sur le droit de préemption par la SAFER; examen poussé et contradictoire dont n’ont pu être l’objet, et le projet de Romain Pavot, et celui de l’APFB, pour au moins deux raisons :
1) depuis le début de notre combat, jamais la SAFER ne s’est posée en médiatrice qui aurait permis d’ouvrir un ou plusieurs scenarii de sortie de conflit de manière consensuelle. Au lieu et place de cette posture (qui aurait au demeurant renforcé un peu plus la légitimité d’opérateur foncier incontournable dont elle bénéficie par la loi elle-même…) elle a opéré en sous-main, en direct, et finalement en exclusivité, avec la société Immochan et la SCI pour en accompagner la candidature;
2) au lieu d’une procédure équitable et ouverte donc, la SAFER a donc construit, dans
l’ombre (à l’inverse de notre démarche, elle, construite au grand jour) et en complicité
avec la Préfecture et Immochan, les conditions de la mise en place du rachat de la ferme
de la Ferme des Bouillons par la SCI In Memoriam. Dans ces conditions, il est donc bien
évident que la SAFER connaît mieux le projet de Mathieu Mégard et de son frère aîné
Thibault Mégard (gérant de la SCI In Memoriam) que les nôtres !…
Nous appelons donc la Métropole de Rouen à s’engager pour rétablir à notre endroit (et peut-être à l’endroit d’autres candidats que nous ne connaîtrions pas encore…) l’égalité des chances d’accès à cette terre en péri-urbain :
→ en demandant à la SAFER la préemption des terres…
→ …et, à défaut, pour les raisons sus-évoquées en décidant, en tant que Métropole, d’opérer elle-même, en tant qu’autorité publique Métropolitaine, cette préemption : façon concrète et porteuse d’avenir d’exercer une première fois sa compétence agricole que la loi NOTRe confère à la Métropole rouannaise ;
→ en assumant politiquement de prendre un risque juridique visant à bâtir un faisceau d’indices techniques et politiques permettant de fonder la conviction d’un juge administratif pour estimer que la loi ne confère actuellement pas suffisamment de pouvoirs aux Métropoles pour exercer leur obligation de protection des terres agricoles et de la ressource en eau. En effet, les dispositions actuelles de la loi limitent le pouvoir de préemption des Métropoles aux terres classées sur des zones U ou UA : il est donc paradoxale d’étendre le droit de préemption urbain des métropoles pour lui permettre de mieux protéger la ressource en eaux sans lui permettre d’avoir un droit de préemption plus large, portant sur les terres agricoles (dont elle a par ailleurs la charge de
la protection au niveau du SCOT…), sans lui permettre d’intervenir (au besoin en passant par la SAFER…), sur le domaine classé Agricole ou Zone naturel. Or, la Ferme des Bouillons est bien située sur un Bassin d’Alimentation de Captage !…
Un tel faisceau d’indices objectifs, justifie la prise de risque juridique : la jurisprudence est l’outil des citoyens et des élus non-parlementaires pour tenter d’améliorer et rendre plus opérationnels, affiner, ce que lois et décrets ne sauraient faire avec leur visée générale. Il serait donc tout à l’honneur de Rouen Métropole, constatant les limites actuelles de la loi, d’élever le conflit des Bouillons à la hauteur de ce type d’enjeux. Hauteur que ce débat citoyen n’aurait jamais du quitter s’il n’avait été laissé – par absence des pouvoir publics locaux – au mains du seul traitement médiatique superficiel dont les Bouillons font l’objet depuis maintenant deux ans et demi (opposant des gentils et « entrepreneurs (dits) sérieux », à des « méchants » qu’il est toujours facile de caricaturer).
L’intervention politique, technique et le travail juridique dans lequel Rouen Métropole doit
s’engager doit, ni plus ni moins, faire avancer les moyens pour les territoires, en lien avec et non par contre le monde agricole (notamment représenté par la SAFER), les moyens d’entrer pleinement dans la gouvernance foncière dont la régulation actuelle, les faits nous le montre, est partiellement déficiente…

Nous venons d’apprendre que Monsieur le Préfet, dont les services ( DRAAF et Finances ; tutelles de la SAFER), serait absent à partir du mercredi 19 août 2015. Nous venons d’être également d’être destinataires d’informations, issues de différentes sources, nous alertant que, contrairement à ce qui nous est répondu officiellement, la décision de non préemption par la SAFER a été validée par Monsieur le Préfet, la DRAAF et la SAFER et sera rendue publique dans quelques jours .
Notre association citoyenne, les organisations (syndicats, associations, partis et mouvements sociaux) soutenant notre projet de rachat citoyen de la ferme des bouillons ne pourront jamais accepter cette décision injuste et immorale (et issue d’une procédure ne respectant pas l’égalité des chances entre citoyen-entrepreneurs agricoles) !

Nous rappelons que :
– Si nous parlons encore d’une ferme à ce jour c’est parce que nombre de citoyens et d’élus se sont mobilisés depuis 32 mois pour la sauver. Et, à cette occasion, nous voulons poser un débat de société important pour les générations présentes et à venir ; notamment à l’heure où la France s’apprête à accueillir la COP21 sur le réchauffement climatique. L’aménagement du Bel Event, et donc, le sauvetage citoyen de la ferme des Bouillons, constituent des enjeux concrets qui illustrent une voie, parmi d’autres, ce qui doit être fait pour aussi être localement à la hauteur de ces enjeux globaux…
– La vente à une SCI ne donne aucune garantie pour que cette ferme reste pleinement et à vie une ferme biologique : car il y a 3 maisons d’habitations recensées officiellement au cadastre pouvant devenir le point de greffe d’une opération future de spéculation immobilière – a fortiori au bout d’un bail de 25 ans, lorsque le marché local aura, malheureusement et très certainement continué de monter : y compris sur un bien agricole, y compris au sein d’une ferme située en zone naturelle qui, au rythme actuel de l’artificialisation des sols et de la marchandisation de la nature, aura paradoxalement pris encore plus de valeur vénale du fait de la raréfaction des « espace naturels »…),
– Notre projet pour la ferme est solide et sérieux avec des porteurs de projet ( avec un maraîcher en activité depuis 6 ans , diplômé, mais en précarité et qui sera paysan sans terres en fin d’année ). Il est accompagné par des associations (Terre de Liens Normandie, l’ARDES, etc.) dont c’est le métier d’apporter une expertise et un accompagnement pour que les conditions de sa sécurité juridique foncière et de son caractère professionnel en fasse un projet social et économique tout aussi digne d’intérêt qu’un autre projet. Enfin, il est encadré par une garantie financière de bonne fin grâce au rachat citoyen de la Ferme des Bouillons par le biais de la Fondation Terre de Liens reconnue d’utilité publique (à ce titre contrôlée par un commissaire du gouvernement qui siège au CA de la Fondation, contrôlant en permanence le respect de l’objet de Terre de Liens par ses propres
créateurs, à savoir : la protection des terres agricoles ; Terre de Liens ayant dans ses statuts l’interdiction de vendre la terre que ce Mouvement acquiert).
– Le rachat par la Fondation (voire la Foncière) Terre de liens, reconnue d’utilité publique, est donc, en l’état actuel de l’absence de stratégie foncière avérée de la commune, et en l’état actuel du caractère non abouti du SCOT et plus encore du futur PLUI, la seule garantie pour le maintien à vie de la ferme en agriculture biologique.
– Lors d’une rencontre initiée par Terre de liens Normandie, le 31 juillet 2015, nous avons
rencontré le gérant de la SCI ‘In Memoriam’ et son frère, candidat maraîcher. Il nous ont déclaré avoir été présents (incognito) lors de la présentation publique du projet de notre association en mai 2015. Le procédé a de quoi interpeller (voire choquer) : notre Mouvement a toujours été non-violent, et nous avons accueilli et débattu, depuis le début, avec toute personne qui le voulait, quelles que soient ses opinions et sa vision des choses, de ce qui pouvait être fait sur cette ferme. Pourquoi avoir procédé ainsi, incognito ?
Dans ces conditions, vous nous accorderez que nous ne pouvons que penser que le duo Mégard a bien, à lire des arguments qu’ils n’ont par ailleurs pas réellement la maitrise au fond, opéré un copier collé de notre projet ! En plus de cet autre copier-coller que Baptiste Mégard a confessé avoir opéré sur le site Internet de la Ferme du Bec Héllouin et nourrir ainsi, dans la forme une intention de permaculture, qui reste peut-être sincère sur le fonds (?), mais qui ne saurait être pris et mis en arguments majeur pour opposer nos projets…
Tout ceci ne peut que renforcer notre intuition selon laquelle, le projet présenté et soutenu par la SCI In Memoriam comporte les attributs d’un faux-nez permettant de remporter, à bon compte, le soutien des institutions agricoles aujourd’hui prêtes à entériner le rachat à des fins patrimoniales (et sans maitrise à long terme du risque spéculatif) d’une ferme pourtant devenue, par notre action et par l’implication publique d’un nombre croissant de citoyens, d’organisations et maintenant d’institutions bien plus qu’une simple ferme (cf. infra)…
– Considérant qu’en tant que Bien Commun, la ferme des Bouillons peut accueillir plusieurs projets compatibles avec sa vocation à accueillir une agriculture biologique prenant des formes diverses, nous avons alors proposé au porteur de projet de la SCI (frère du gérant et n’ayant encore jamais exercé ni en maraîchage biologique, ni en permaculture ) de nous rejoindre. Car il y a de la place pour un jeune maraîcher débutant dans notre projet. Il a simplement refusé notre proposition.
– Et on peut le comprendre lorsque, de concert, les frères Mégard affirment volonté d’avoir la pleine maitrise du site et de ses trois maisons : leur projet est un projet de type familial et patrimonial (non répréhensible en soi – tout un chacun ayant culturellement cette ambition légitime un jour ou l’autre…), notre projet est un projet de type patrimonial « en Bien Commun » (c’est-à-dire sans appropriation exclusive de la propriété du lieu, mais en organisant, avec le territoire – et les instances agricoles mais pas seulement…-, une réflexion et un processus de décisions sur les critères d’attribution d’un droit d’usage (sans propriété exclusive) à plusieurs porteurs de projets possibles capables de s’installer sur le territoire Métropolitain.
Enfin, vous nous reconnaitrez la légitimité de notre inquiétude lorsque nous avons pu constate qu’à aucuns moments des deux échanges que nous avons eu avec la SCI In Mémoriam, Thibault Mégard « a omis » de mentionner le fait qu’il gérait par ailleurs au moins 3 sociétés (SCI entre autres) à vocation apparemment strictement immobilière et commerciale…

La Ferme des Bouillons est devenue aujourd’hui le Bien Commun des habitants de la Métropole Rouennaise.
Pour toutes les raisons exposées supra, nous affirmons qu’à nos yeux l’usurpation privée de cette mobilisation citoyenne et de ce travail social doit être stoppée par l’intervention conjointe des pouvoirs de la société civile (ils sont pleinement mobilisés) et des pouvoir publics (leur mobilisation est encore insuffisante).
Au-delà de la question morale que pose une telle appropriation privée d’une ferme défendues, puis soutenue par l’APFB (qui opère peu à peu sa mutation vers une Association de Promotion de la Ferme des Bouillons), c’est bien une question de société, donc une question politique, qui est posée. Question justifiant que les élus de la République ne continuent pas plus longtemps (à quelques trop rares exceptions) à être publiquement absent du dossier.
En tant que Bien Commun, il est normal que soit étudiée la possibilité d’un droit d’usage
permettant l’installation sur la Ferme des Bouillons : pour le projet Mathieu Mégard (s’il y avait consentis), comme pour celui d’autres agriculteurs, transformateurs et distributeurs coopératifs ; telle est l’ambition politique, sociale et aussi économique de l’APFB soutenue par Terre de Liens Normandie.
Mais, pour réussir ces installations multiples (et le développement d’une vie sociale, économique et culturelle riche pour le territoire, à partir de la Ferme des Bouillons), il convient d’apporter une triple garantie publique à cette initiative collective et territoriale locale :
→ en confiant la Ferme des Bouillons à la Fondation Terre de Liens, organisme Reconnue
d’Utilité Publique, ayant vocation à préserver dans la très longue durée la ferme, et à sortir définitivement les terres d’une logique (délétère) de marché puisque Terre de Liens s’engage à ne jamais les revendre (sauf cas de force majeur de type Déclaration d’Utilité Publique menant à une expropriation, quelles que soient les « tentations futures » issues de l’augmentation de la valeur vénale du site comme esquissée supra…) ;
Ou à une SCI ou GFA (Groupement Foncier Agricole) créée ad hoc et porté par un nombre élargi de société, bien au-delà d’une seule famille ; société locale de finance solidaire dans laquelle il est possible d’installer une gouvernance et d’opérer un montage sociétaire où, par exemple, l’APFB serait sociétaire majoritaire et garant moral,
dans la longue durée aussi, du caractère non spéculatif et strictement agricole et para-agricole et culturelle de la vocation du site des Bouillons. Ces montages ont été expérimentés à de nombreuses reprises par des réseaux comme Terre de Liens ou RELIER par exemple. Enfin, autre possibilité de même nature et organisée de la même façon : développer des SCIC (Société Coopératives d’Intérêt Collectif) permettant également, aux côté de l’APFB, à des collectivités locales de venir « propriétaires associés « En Bien Commun… »

→ en confiant cette ferme à Terre de Liens, après que la SAFER ait préempter le site : ce qui permet à la SAFER, en accord avec Terre de Liens et les pouvoirs publics locaux – dont nous espérons qu’ils seront, de la commune à la Métropole, partie prenantes… – d’imposer un cahier des charges donnant à la SAFER un droit de regard sur 25 ans et plus, pour vérifier que l’usage des lieux reste en majorité lié à l’agriculture et ses activités connexes ;
→ enfin, en faisant en sorte que les documents d’urbanisme – PLUI et SCOT – traduisent en orientations et prescriptions (SCOT) et en zonages opposables aux tiers (zonages dans le PLUI), la volonté politique explicite, d’une part de protéger la ferme des Bouillons, et, d’autre part, de définir et mettre en oeuvre une stratégie publique visant :
1) la définition de « zones prioritaires de relocalisation alimentaire, donc d’installations
d’entreprises agricoles (et para-agricoles) explicitement tournées vers cet objectif » (avec à la clé la création d’un marché économique alimentaire en circuits courts encore inexistant ou quasi inexistant) ;
2) la définition d’une stratégie foncière et la mise en place d’outils techniques appropriés
pour que d’autres installation participatives et territoriales puisses se développer avec un appui public renforcé (et non à la seule force de l’action citoyenne comme le fait Terre de Liens depuis plus de 10 ans maintenant et comme l’illustrent parfaitement les citoyens moteurs de l’APFB).
Dans cette entreprise d’intérêt public initiée et soutenue par des citoyens responsables et non violent, nous en appelons à vous, élus dépositaires du devoir de porter l’intérêt général du territoire (à laquelle notre mobilisation apporte objectivement sa contribution), d’intervenir explicitement et expressément dans ce dossier.
Pour ces motifs et bien d’autres encore, et devant l’imminence d’une décision de non préemption qui sera irrévocable une fois prononcée par la SAFER, nous vous demandons, Monsieur le Président de Rouen Métropole, de bien vouloir nous recevoir dans les 48 heures afin d’étudier avec nous les façons, les meilleures pour tous, permettant de solliciter l’intervention en préemption de la SAFER, voire votre propre intervention en préemption en tant que Président de Normandie
Rouen Métropole.
Restant à votre disposition et dans l’attente d’une réponse rapide , veuillez agréer Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

Avec les contributions politiques et techniques de Terre de Liens Normandie.
En soutien de la démarche d’utilité publique des citoyens et citoyennes de l’APFB.
Michel Caen
(Président de Terre de Liens Normandie)
(dossier suivi par Gaël Louesdon, coordinateur de TDL Normandie)

Les portes-paroles de l’APFB
Ph Airaud et Ph Vue
Contact : 06/83/88/81/68

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