La justice valide l’expulsion de la ferme des Bouillons (Reporterre, 19 janvier 2016)

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Ci-dessous, la brève parue sur le site internet de Reporterre le 19 janvier 2016 suite au jugement du tribunal.

La justice valide l’expulsion de la ferme des Bouillons

 

Mardi 12 janvier, le tribunal de Rouen a déclaré régulière la procédure d’expulsion à l’encontre des occupants des Bouillons. En août dernier, ces derniers se sont fait évacuer manu militari de la ferme qu’ils occupaient et cultivaient. Le juge d’exécution a ainsi débouté l’association de toutes ses demandes, et a condamné les zadistes à régler 1.000 € à la société Immochan qui était, à l’époque des faits, propriétaire du terrain.

L’association estimait illicite l’expulsion parce que les occupants visés par l’ordonnance d’expulsion, prise par le tribunal en 2013, n’étaient pas les mêmes qu’en 2015. Autre point soulevé par les opposants : l’absence de procès-verbal suite à l’expulsion et la violation de restituer le matériel. « Aujourd’hui, notre serre, une couveuse, le bar et les centaines d’ouvrages de notre bibliothèque associative manquent toujours à l’appel », remarque sur leur site les membres de l’association. Ils devraient annoncer dans les prochains jours s’ils font appel de la décision.

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