« L’affaire des Bouillons jugée en appel » (Paris-Normandie, 18 novembre 2014)

Le 17 novembre, la cour d’appel de Rouen examinait le recours contre l’arrêté d’expulsion des occupants de la ferme des Bouillons, pris sur ordonnance sur requête et applicable à compter du 18 avril 2013. Compte-rendu de l’audience et du rassemblement devant le palais de justice, par le quotidien Paris Normandie.

Vous pouvez lire ci-dessous l’article paru sur le site internet de Paris-Normandie le 17 novembre et dans ce même quotidien le 18 novembre.

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L’affaire des Bouillons jugée en appel

L’affaire des Bouillons jugée en appel
Des cagettes de potirons pour défendre la cause des Bouillons

Leur slogan, des champs et pas d’Auchan, ils le portent en nature, dans des cagettes, devant les grilles du palais de justice… Une soixantaine de militants de l’association de protection de la ferme des Bouillons était de sortie, hier en début d’après-midi, pendant que la cour d’appel examinait le recours contre l’expulsion décidée lors d’un procès en première instance en octobre 2013.

Occupée depuis décembre 2012, soit près de deux ans, la ferme (toujours propriété d’Immochan) pourrait donc connaître un nouvel épisode juste avant Noël.

« Il n’y a plus d’urgence à expulser »

De reports en délais, l’affaire a creusé son sillon du côté des militants du maintien d’une agriculture de proximité et de la population sensible à la préservation des espaces naturels.

Défenseur des Bouillons, Me Etienne Noël a demandé à la cour d’appel d’infirmer le jugement et d’accorder un délai d’une année aux occupants, car selon lui il n’y a pas eu de « voie de fait ».

« À l’époque du premier procès on parlait encore de permis de démolir. Mais le conseil municipal a classé ces parcelles en zone naturelle protégée et le permis de démolir les bâtiments n’a pas été renouvelé. Il n’y a donc plus d’urgence à expulser, puisque le propriétaire ne peut plus rien faire, sauf peut-être revendre ce terrain. »

De son côté, l’avocat d’Immochan n’en démord pas : « Il y a eu effraction. Sinon, comment ces gens sont-ils rentrés sur mon terrain ? Et s’il y a expulsion, j’ai vu sur leur site que 142 autres personnes sont prêtes à se déclarer occupants. C’est un problème sans fin. On sait que c’est une affaire politique. Le seul but est de nuire à Immochan. À ce jour, nous en sommes presque à vingt-quatre mois de délais. »

Me Maxime Cauchy a aussi fait valoir que le tribunal administratif a été saisi de plusieurs recours contestant les décisions prises par le conseil municipal juste avant les élections de mars 2014.

« Le droit à la propriété »

« Certes, j’entends la liberté d’expression, mais je défends aussi le droit à la propriété d’un terrain acheté 800 000 €. De plus, ces gens plantent, creusent et de quelle façon ! Ils ont même accueilli 3 000 personnes fin septembre. C’est ahurissant ! » a encore entonné le défenseur du groupe Immochan. En attendant le jugement du 18 décembre, habitués à vivre en sursis, les militants des Bouillons ne faiblissent pas dans leur action. « Si nous n’avions pas sérieusement investi ces lieux, ils seraient à l’abandon, squattés ou pire, démolis. Grâce à l’occupation, nous avons amélioré les bâtiments, entretenu les terrains, sans causer de trouble à l’ordre public », insiste Philippe Vue, coprésident de l’association.

Forte de plus d’un millier d’adhérents, l’association poursuit sa campagne de promesse d’achat de parts (à 103 €) pour racheter la ferme.

« Certes, ce terrain est une propriété privée, mais il est aussi devenu symboliquement un bien commun, à préserver », analyse une militante en résumant ce casse-tête.

SOPHIE BOGATAY

Publié le 17/11/2014

Source : Site internet de Paris-Normandie

 

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