« Bouillons : l’expulsion illégale ? » (Paris-Normandie, 11 décembre 2015)

Article-Paris-Normandie-11.11.2015Vous pourrez lire ci-dessous l’article paru dans le quotidien Paris-Normandie le 11 décembre 2015 après l’audience au tribunal le 9 décembre après-midi, en présence de notre avocate et de celui d’Immochan. Le verdict sera rendu le 13 janvier 2016. Vous pouvez d’ores et déjà noter la date pour le Palais de justice de Rouen.

Un article de Paris Normandie curieusement à charge, en laissant la part belle à la plaidoirie de l’avocat d’Immochan, et en ne rappelant pas que notre matériel ne nous a pas été restitué. Autre curiosité, nous nous voyons désormais affubler de l’étiquette « zadiste » par Paris Normandie, ce qui n’avait jamais été le cas en deux ans et demi d’occupation. Est-ce à dire que c’est l’intervention policière qui « fait » le zadiste, mais lorsque les occupants ne résistent pas à l’expulsion ?

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La légalité de l’expulsion de la ferme des Bouillons examinée au tribunal de Rouen

Publié le 10/12/2015 á 22H08

Justice. L’expulsion de militants zadistes de la ferme des Bouillons était-elle licite ? Arguments tranchés devant le juge de l’exécution.

Le 19 août dernier, sur les hauteurs de Rouen, à Mont-Saint-Aignan, des cars de CRS et un huissier déboulaient à 6 h 30 du matin pour expulser des militants zadistes qui occupaient la ferme des Bouillons sans droit ni titre depuis 32 mois. L’affaire avait fait grand bruit, suscitant de nombreuses réactions politiques.

Contexte : quand, en 2012, les premiers zadistes sont arrivés, ils occupaient une ferme et un terrain appartenant à Immochan, la filiale immobilière du groupe Auchan. Par leur action, ils voulaient défendre l’existence même de terres agricoles.

« On marche sur la tête »

En avril 2013, le tribunal autorisait l’expulsion de toutes les personnes se trouvant sans droit ni titre sur le site mais la décision n’a pas été immédiatement mise à exécution. En 2015, Immochan vendait son terrain à deux frères pour qu’ils exercent une activité de maraîchage sans que la Safer, chargée de protéger les terrains agricoles, ne fasse jouer son droit de préemption. Immédiatement après, les CRS et l’huissier.

Côté militants, par la voix de leur avocate, l’expulsion est illicite à plusieurs titres. Les parcelles citées par l’expulsion n’ont pas été celles qui ont été l’objet de l’expulsion, les personnes citées en 2013 n’étaient pas celles présentes en 2015, le PV d’expulsion n’a pas été transmis en temps et en heure aux militants et du matériel agricole n’a pu être récupéré. « Il y a une volonté manifeste de ne pas laisser ces militants accéder aux garanties minimales et légales en cas d’expulsion. On veut bien le comprendre, Auchan est un gros client », glisse l’avocate, qui demande la réintégration des militants sur le site et subsidiairement la restitution des matériels saisis.

« Alors comme ça, on serait le gros méchant Auchan qui aurait fait expulser des militants qui auraient été légitimes dans leur présence ? », ricane sèchement l’avocat de d’Immochan. « Mais on marche sur la tête », dit l’avocat en substance, en expliquant que l’ordonnance autorisant l’expulsion n’était pas nominative, ne citait pas les numéros des parcelles cadastrées et que c’est ensuite qu’une « erreur matérielle » (déjà plaidée avec succès en cour d’appel) est venue entacher le document. « Sur la vente du terrain, c’est quand même le droit d’un propriétaire de disposer de son bien. Et le commandement émis en 2013 était toujours valable en 2015. Tout a été régulier dans cette affaire, l’expulsion nous a coûté 22 000 €. Quant aux matériels saisis, l’huissier est resté quatre jours sur place pour faciliter la restitution. Mais c’est l’association qui a refusé de reprendre des éléments justement pour pouvoir aller en justice. Ils l’ont dit, même à la presse qui était là. Si le PV d’huissier n’a pas été signifié, au terme de quatre jours, c’est parce que les militants n’étaient plus là. C’est quand même fort : on vous demande la réintégration sur le site alors qu’ils n’ont ni droit ni titre. »

Décision le 13 janvier

La salle, emplie de militants, gronde un peu. Un sifflet se fait entendre. « Je m’arrête de plaider si le bruit persiste », s’emporte l’avocat. Quant aux biens saisis : ils ont été placés dans un garde-meubles et ce dernier est désormais vide, tout le matériel ayant été « récupéré », selon l’avocat.

C’est le 13 janvier que le juge de l’exécution rendra sa décision.

B. M.-C.
Source : site internet de Paris-Normandie

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