« Les masques tombent » – communiqué de la Confédération paysanne 76

Alors que l’association de la protection de la ferme des Bouillons (APFB), Terre de Liens, et la Confédération paysanne demandent depuis fin juillet à ce que, sur le dossier des Bouillons, la Safer puisse exercer son droit de préemption afin que tous les projets, dont celui des Bouillons, soient examinés en toute transparence. Nous avons désormais la preuve que la Safer œuvre depuis le début dans cette affaire à susciter les conditions de sa mise hors-jeu volontaire dans un dossier appelant un arbitrage de sa part, au mépris de ses missions et de sa raison d’être. La Confédération paysanne a toujours milité pour renforcer le rôle de la SAFER, pour qu’elle ait plus de pouvoir sur le marché foncier et qu’elle ne soit pas au service d’un syndicat. La Confédération paysanne ne peut pas valider une telle attitude et demande à la SAFER de ne pas démissionner de son pouvoir.

Ainsi la Safer nous dit, pour nous rassurer, que tout a été mis en place avec Immochan, que le projet « Mégard » est bon et qu’elle a pris les mesures nécessaires dans l’acte de vente, pour garantir le devenir de la ferme…

Or, si la Safer ne préempte pas, comment se fait-il qu’elle puisse imposer quoi que ce soit sur une vente qui ne la concerne pas ?

Si la Safer intervient de la sorte dans un contrat de droit privé, elle travaille volontairement et activement à se mettre hors jeu sur cette opération, au mépris de ses missions d’ordre public et d’arbitrage entre projets concurrents.

La Confédération paysanne n’est pas dupe et a compris que les membres de la SCI créée pour racheter la ferme des Bouillons à Immochan, croit qu’elle a plus de vocation spéculative que maraîchère, certains éléments nous le laisse penser. Dès que la Safer a un doute sur la sincérité des porteurs de projet, la loi lui impose de préempter, c’est simplement ce que demande la Confédération paysanne.

Contacts : Nicolas BETTENCOURT – 06.18.34.03.70

Jean Joseph ROUSSIGNOL – 06.70.09.86.82

-- 
Confédération paysanne de Seine Maritime
38b, rue Bellanger
76190 Yvetot
tél: 0235956666
courriel: cp76@wanadoo.fr

2 commentaires

  • LORCY MAURICETTE

    je vous soutien de tout cœur j’ai connue tous ces tracas j’ai été présidente de solidarité du Morbihan maintenant je ne peut plus pour raison de santé m’investir mais je suis toujours proche des malheurs des agriculteurs bon courage

  • magnin marie-luce

    bonjour,
    je ne sais si j’ai bien compris,
    je veux bien défendre une ferme,
    mais n’ai pas argent à donner;
    merci d’avance;

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