L’expulsion des militants de la ferme des Bouillons jugée légale par le tribunal (Paris-Normandie, 13 janvier 2016)

Expulsion de la ferme des Bouillons

Vous pourrez lire ci-dessous l’article paru sur le site internet du Paris-Normandie le 13 janvier 2016 concernant la condamnation par le tribunal des occupants de la ferme des Bouillons.

L’expulsion des militants de la ferme des Bouillons, près de Rouen, jugée légale par le tribunal

Saisie d’une demande de l’association de la ferme des Bouillons, le juge de l’exécution a estimé que l’expulsion était régulière.

La déception et la colère se lisaient hier sur les visages de la grosse quarantaine de personnes venues soutenir l’association de protection de la ferme des Bouillons. Cette dernière soutenait que l’expulsion mise en œuvre cet -été de la ferme, après plus de deux ans d’occupation, était illégale. Le juge de l’exécution a déclaré régulière la procédure d’expulsion et a débouté l’association de toutes ses demandes. Il est même allé plus loin en condamnant les zadistes de Mont-Saint-Aignan à régler 1 000 € à la société Immochan qui était, à l’époque des faits, propriétaire du terrain.

Pour comprendre ce jugement, il faut reprendre la chronologie de cette affaire.

Le 19 août dernier, sur les hauteurs de Rouen, à Mont-Saint-Aignan, des cars de CRS et un huissier déboulaient à 6 h 30 du matin pour expulser des militants zadistes qui occupaient la ferme des Bouillons sans droit ni titre depuis 32 mois.

Quand, en 2012, les premiers zadistes étaient arrivés, ils occupaient une ferme et un terrain appartenant à Immochan, la filiale immobilière du groupe Auchan. Par leur action, ils voulaient défendre l’existence même de terres agricoles.

Des erreurs, pas d’illégalité

En avril 2013, le tribunal autorisait l’expulsion de toutes les personnes se trouvant sans droit ni titre sur le site mais la décision n’a pas été immédiatement mise à exécution. En 2015, Immochan vendait son terrain à deux frères pour qu’ils exercent une activité de maraîchage. Immédiatement après, les CRS et l’huissier.

L’association estimait illicite l’expulsion parce que les occupants visés par l’ordonnance d’expulsion en 2013 n’étaient pas les mêmes qu’en 2015.

Mais l’ordonnance visait tous les occupants sans droit ni titre et si les parcelles visées par l’ordonnance ne reprenaient pas exactement la réalité, il s’agissait pour l’avocat d’Immochan d’une simple erreur matérielle n’affectant pas la légalité de ce qui s’est passé en août dernier.

Cette décision est susceptible d’être frappée d’appel.

 

B.M.-C.
Source : www.paris-normandie.fr/detail_article/articles/4866092/actualites/l-expulsion-des-militants-de-la-ferme-des-bouillons-pres-de-rouen-jugee-legale-par-le-tribunal

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