Enquête publique

L’enquête publique sur le PLUI de Rouen Métropole s’est déroulée du lundi 19 août au mardi 1er octobre 2019.


Rapport de la commission d’enquête publique PLUI

Le rapport de la commission d’enquête publique a été remis à la Métropole le 28 novembre 2019. Il est constitué de 3 volumes (116 pages + 315 pages + 78 pages) qui retracent le déroulement de l’enquête, les éléments soumis à l’enquête, les contributions du public et des collectivités. On suit au travers du rapport, la phase de synthèse des contributions publiques, suivie de celle sur les réponses de la Métropole et enfin l’analyse et les remarques des commissaires enquêteurs (cette découpe n’est pas vraiment superposable avec la ventilation dans les 3 volumes du rapport).

En conclusion, le rapport présente les recommandations de la commission (au nombre de 9), suivies de l’avis de la commission : Avis favorable avec 3 réserves (concernant un site de Bois-Guillaume, un de Saint-Etienne-du-Rouvray et un de Bonsecours). La prise en compte des recommandations et des réserves par la Métropole dans le projet de PLUI soumis au votre métropolitain du 13 février 2020 ne sera pas connue avant mi-janvier.

Des éléments plus complets sur le contenu du rapport sont donnés ci-dessous :

  • Rapport de la commission d’enquête : l’essentiel pour nous (4 pages)
  • Rapport de la commission d’enquête : notre synthèse du volume 2 et du volume 3.
  • Rapport de la commission d’enquête : lien vers le site du rapport (non encore accessible).
Dernier point TRES IMPORTANT, le rapport de la Commission d’enquête évoque la circulaire gouvernementale du 29 juillet 2019. Cette circulaire établit, au plus haut niveau de l’Etat, la nécessité d’engager rapidement une démarche vers le « Zéro artificialisation nette » (ce qu’on réclame avec insistance). On sera très attentif aux évolutions de comportement qu’elle entraînera. La circulaire est accessible ICI.


Déroulement de l’enquête publique PLUI

Retrouvez toutes les informations dans l’arrêté relatif à l’enquête publique menée par la Métropole Rouen Normandie.

Le dossier complet est consultable en ligne : https://www.registre-numerique.fr/plu-metropole-rouen-normandie

Retrouvez notre argumentaire complet et détaillé ici et plus bas sur cette page avec nos indications, afin de disposer de nombreux éléments d’argumentation.

Dossier PLUI Métropole (dossier clos)

Eléments généraux sur une enquête publique

L’enquête publique est conduite par un (ou plusieurs commissaires) enquêteur(s) – 11 pour l’enquête sur le PLUI. Celui-ci participe à l’organisation de l’enquête et bénéficie de pouvoirs d’investigation (visite des lieux, rencontre du maître d’ouvrage, des administrations, demande de documents…). Il veille à la bonne information du public avant l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci, et il recueille les observations des citoyen.ne.s, notamment en recevant le public lors des permanences.

À l’issue de la consultation, le commissaire enquêteur ou la commission d’enquête rédige un rapport relatant le déroulement de l’enquête, indiquant les observations du public, dont ses suggestions et contre-propositions. Après la fin de l’enquête, il envoie au demandeur (ici la Métropole) des demandes de précisions et des suggestions. Le pétitionnaire a 2 semaines pour y répondre par écrit. Ensuite, la commission d’enquête rédige un rapport avec des conclusions dans lesquelles elle donne un avis personnel et motivé, avec en conclusion : avis favorable, avis favorable avec réserves ou avis défavorable.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont à la disposition du public pendant un an, en mairie et en préfecture.

L’autorité compétente dont relève le projet décidera du devenir du projet. La décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif.

La Métropole Rouen Normandie a prévu le vote définitif du PLUI en février 2020, avec ou sans modifications (et avant les prochaines élections municipales de mars 2020, comme cela avait été prévu dès le début de cette procédure, lancée il y a 4 ans).


Argumentaire et guide de Bouillons Terres d’Avenir

Un argumentaire complet a été réalisé sur notre position vis-à-vis du PLUI pour être inséré dans les dossiers d’enquête dans les mairies et sur Internet. Notre argumentaire est disponible ICI.

Par ailleurs, naviguer dans le dossier PLUI mis en ligne par Métropole n’est pas chose aisée. Normal, le dossier est très lourd et très complet. Sur les sujets qui nous concernent directement, pour faire un lien avec les argumentaires et les remarques que l’on formule, nous vous donnons les liens spécifiques vers les documents que nous avons le plus utilisés.
Il s’agit du Dossier de Présentation tome 4 « Justification des choix » (21M°)
et les OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation), classées par ordre alphabétique des communes, en 6 tomes (très lourds, de l’ordre de 100M° chacun) :
Tome 1 OAP communes A à D
Tome 2 OAP communes E à J
Tome 3 OAP communes L à M
Tome 4 OAP communes N à SE
Tome 5 OAP communes SJ à Z
Tome OAP Grands Projets


Accès carte interactive PLUI … ICI

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