Association Bouillons Terres d'Avenir

1 020 hectares de terres menacées

Approbation du PLUI le 13 février 2020

Dernière mise à jour : 19 mai 2020

Retrouvez les informations concernant le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Métropole Rouen Normandie, ainsi que nos analyses, en cliquant sur les liens ci-dessous :

_________* PLUI en détails

_________* Zones impactées

_________* Enquête publique

_________* Terres à défendre

_________* Mobilisation citoyenne

_________* Articles de presse PLUI

Depuis le vote du 13 février 2020

Rendez-vous avec la Préfecture (13 mai 2020)

Après l’adoption du PLUI en vote métropolitain le 13 février, nous avons sollicité un rendez-vous à la Préfecture.
Ce rendez-vous a eu lieu le 13 mai 2020. Nous étions 4 associations représentant le Collectif. La Préfecture était représentée par son Secrétaire général, son Directeur adjoint de la Direction des Territoires et de la Mer, et par 2 collaborateurs sur les aspects réglementaire et urbanisme.
Le ton général de l’échange était donné dès les premiers mots du Secrétaire général « l’Etat partage vos préoccupations ». Cependant, la Préfecture n’a pas prévu de prendre une position officielle sur le PLUI, autre que sa contribution à l’enquête publique.
Quelles conclusions dégager de cette rencontre :
   1-  la Préfecture n’intervient que sur les aspects de respect des règles ; elle n’a pas de prise sur des choix, même discutables, qui ne contreviennent pas aux règles,
   2-  elle est très mobilisée sur la protection des terres (voir extrait de l’intervention du Préfet devant les maires 76)
   3-  la Seine-Maritime est un mauvais élève en matière de consommation des terres, mais la Métropole de Rouen est plutôt du côté des « vertueux » !!!,
   4-  l’instruction gouvernementale du 29 juillet 2019 sur le Zéro artificialisation nette, est une bonne source de sensibilisation des acteurs, mais elle n’est pas, à ce stade, encore opératoire pour la Préfecture,
Cela étant, aucune piste concrète et immédiate ne ressort de ce contact.
Il nous revient de trouver de nouveaux axes de travail ou d’échange avec les services de l’État pour renforcer notre présence dans les différents dossiers d’urbanisation et entraver leur déroulement.
La mobilisation continue.

Recours gracieux auprès du Président de la Métropole (19 avril 2020)

Un recours gracieux contre le PLUI approuvé le 13 février 2020 a été remis au Président de la Métropole. Ce recours ne pouvant pas être porté par le collectif d’associations, il est déposé par Bouillons Terres d’Avenir. Il est consultable ICI. Un communiqué de presse a également été diffusé.

Démarche auprès du Préfet de Seine-Maritime (17 février 2020)

Le Préfet dispose de 2 mois (prorogation Covid19 à prévoir) après le vote du PLUI pour émettre un avis, pouvant aller jusqu’au rejet. Or, l’instruction gouvernementale signée le 29 juillet 2019 relative à l’engagement de l’État en faveur d’une gestion économe de l’espace, mobilise fortement les préfets sur une cible de zéro artificialisation nette. En nous appuyant sur cette instruction, il nous a semblé judicieux d’interpeller le préfet sur la forte consommation de terres prévue dans le PLUI de la Métropole de Rouen. Un rendez-vous a été demandé par le Collectif d’associations (voir lettre de demande du 17 février).

Par courrier du 1 avril 2020, le Préfet a répondu (voir réponse) en détaillant sa vision positive sur la consommation de terres du PLUI. Il propose également une rencontre du Collectif avec ses services. Donc, affaire à suivre…

Mise en ligne du PLUI approuvé

Les supports du PLUI de la Métropole sont accessibles ICI .
Une carte interactive de l’ensemble du zonage métropolitain est accessible ICI

Vote du PLUI le 13 février 2020

Approbation du PLUI par vote du conseil métropolitain le 13 février 2020

Le vote effectué lors du Conseil métropolitain a permis l’approbation du projet de PLUI à une large majorité (104 pour, 36 contre, 9 abstentions). Le PLUI attend maintenant une validation du Préfet pour être applicable. Le Préfet dispose de 2 mois pour émettre un avis.

Mini vidéo de l’animation Graines contre béton

Des graines pour stopper le béton

Après la phase de rédaction du projet de PLUI, puis l’enquête publique, l’élaboration du PLUI aborde sa dernère phase avec le vote des conseillers métropolitains, le 13 février. Cette étape est importante, car c’est elle qui va largement figer le champ d’action du PLUI sur les années qui viennent.

On dispose actuellement (début février) du projet initial soumis à l’enquête publique et du rapport de la commission d’enquête. Ce rapport a formulé de nombreuses critiques concernant la trop forte artificialisation de terres. Les services de la Métropole ont retravaillé le projet en fonction des éléments apportés par l’enquête. On n’a pas encore accès à la totalité du dossier qui sera soumis au vote d’approbation métropolitain. Le projet de délibération qui répercute les évolutions est accessible ICI avec une mini-synthèse commentée du Collectif ICI. On y voit que les 3 réserves émises par la commission (voir l’article sur le rapport de la commission d’enquête ci-dessous) sont prises en compte. Cela représente un succès pour les mobilisations citoyennes qui se sont créées, car les 3 réserves portent sur les sites où l’expression des citoyens a été la plus forte.

Une nouvelle phase de mobilisation intensive démarre pour arriver au vote du 13 février. Des présences sur les marchés et dans les événements qui se présentent sont prévues ; dans des réunions publiques de candidats aux élections municipales, également. Le tout pour aboutir à un grand rassemblement, le jeudi 13 février à 17h, au Panorama XXL, à Rouen, dans le cadre d’une action collective « Des graines pour stopper le béton » ; un courrier sera distribué aux élus métropolitains à cette occasion ICI .

Enfin, pour préparer l’après vote du PLUI, un courrier de demande de rendez-vous va être adressé au Préfet de Seine-Maritime pour exprimer notre souhait d’une implication plus visible de l’Etat dans un dossier aussi en désaccord avec les priorités nationales de préservation des terres. Notre insatisfaction résulte du décalage entre notre territoire et celui de l’Eure, où le Préfet vient de retoquer le plan local d’urbanisme de la communauté d’Agglomération Seine-Eure (voir l’article Paris-Normandie). Cette décision s’appuie sur l’instruction gouvernementale du 29 juillet 2019 qui avait, d’ailleurs, été évoquée par la commission d’enquête sur notre PLUI.

Rapport de la Commission d’enquête

• Le rapport de la commission d’enquête a été remis à la Métropole le 28 novembre 2019. Il apporte de nombreux éléments intéressants issus de la contribution du public mais aussi par l’analyse et les remarques des commissaires enquêteurs. Ce rapport est accessible ICI .
• A notre demande, le Président de la Métropole a accordé un rendez-vous au Collectif le 12 décembre. Il a indiqué que le rapport d’enquête était à l’étude dans les services métropolitains et qu’aucune décision ne sera annoncée avant mi-janvier. Pour mémoire, le vote du PLUI est programmé le 13 février 2020.
• Nous avons établi un condensé du rapport qui reprend les propositions essentielles. Il est disponible ICI . Des information plus complètes sur le rapport sont disponibles sur notre page Enquête publique.

Actualités 2019

• Conférence des maires des communes de la Métropole (10/12/2019)
  Mardi 10 décembre s’est déroulée une conférence des maires pour une restitution du rapport de la commission d’enquête publique. A cette occasion, le Collectif d’associations PLUI était présent pour distribuer aux élus une lettre à leur attention avec les remarques et recommandation de la commission sur la trop forte consommation de terres par le PLUI. Le rassemblement a eu lieu au siège de la Métropole (le 108) à partir de 17h30.
  La lettre est consultable ICI .
  
• Actualités de la semaine du 1/12 au 7/12/2019.
  Cette semaine a surtout été marquée par la publication du rapport de la Commission d’Enquête sur le PLUI. Il est composé de 3 dossiers. Ce rapport, un peu lourd (plus de 500 pages) mais très fidèle à l’expression des citoyens, devrait être accessible au public d’ici quelques jours. Un extrait de l’avis de la commission sur le sujet qui nous concerne est accessible ICI .
  Un rassemblement-visite sur le site de la Prévotière à Bois-Guillaume était organisé le samedi 7 décembre par le Collectif d’associations sur le PLUI. L’urbanisation importante prévue sur la zone au nord de Rouen a été évoquée, près de 150 hectares, dont plus de 60 sur Bois-Guillaume. La réserve de la Commission d’enquête sur l’urbanisation du site de la Prévôtière a particulièrement été appréciée des participants.
  
  
  
• Actions du week-end 30/11 – 1/12/2019.
  Le Collectif d’associations était présent sur 2 actions ce week-end : la Marche pour le climat à Rouen le samedi et les journées de l’économie sociale et solidaire avec « Un Autre Marché » à Rouen samedi et dimanche.

• Poursuite de la mobilisation du Collectif d’associations de novembre 2019 à février 2020
  Depuis la fin de l’enquête publique le 1er octobre 2019 jusqu’au vote définitif de validation du PLUI prévu en février 2020, le processus d’avancement du dossier est totalement masqué. On attend le rapport de la commission d’enquête et la réponse des services métropolitains aux questions posées pour orienter notre mobilisation.
  Le Collectif profite de cette période pour maintenir une animation terrain par la visite de sites menacés d’urbanisation. Il développe aussi une action auprès des élus (élus de la Métropole et de quelques communes concernées) pour évoquer les points relatifs aux destructions de terres. Une campagne spécifique sera également engagée pour informer et demander en retour leur position aux candidats aux élections municipales de mars 2020.
• Demande de rencontre avec les élus de la Métropole (2/11/2019).
  Maintenant que l’enquête publique est terminée, le dossier PLUI poursuit son avancée, d’une part dans la prise en compte ou non des remarques remontées par les commissaires enquêteurs suite aux contributions citoyennes et d’autre part, la préparation du vote par les élus métropolitains en février 2020. Dans la prévision de cette étape, le Collectif d’associations a sollicité un rendez-vous auprès des groupes d’élus pour aborder les questions qui nous préoccupent. Un courrier a été transmis en ce sens (à voir ICI).
• Réponse du Président de la Métropole à la Lettre ouverte du 12 septembre (14/10/2019).
  La lettre ouverte à la Métropole portait essentiellement sur 2 points : la faiblesse de la communication sur l’enquête publique et une liste de questions sur des aspects précis du PLUI. La réponse assez longue transmise par la Métropole s’en tient au discours général et n’apporte pas vraiment d’éclairage nouveau.
  Un nouveau courrier a été transmis à la Métropole pour les remercier de leur réponse et confirmer que les questions précises qui lui sont posées attendent des réponse également précises et non des généralités.
  – Lettre ouverte à la Métropole du 12 septembre ICI .
  – Réponse du Président de la Métropole du 4 octobre ICI .
  – Nouveau courrier à la Métropole du 13 octobre ICI .
• Pour changer la donne : une seule solution, un réel engagement de chacune et chacun.
• Pour lire notre dossier d’analyse sur un PLUI trop destructeur de terres remis à la commission d’enquête le jour de l’ouverture de l’enquête publique le 19 août 2019, cliquez ICI
  
  Le dossier d’enquête de la Métropole est disponible en ligne (voir lien ci-dessous). Il est extrêmement lourd. Nous donnons sur notre page Enquête publique quelques éléments pour s’y retrouver sur les sujets qui nous concernent directement.

Calendrier d’actions post-enquête

• 7 décembre 2019, à 14h30,organisation d’une visite du site menacé de la Prévôtière à Bois-Guillaume et informations sur l’ensemble des destructions programmées sur la zone Nord de Rouen (150 hectares concernés). RDV rue de la Prévôtière, à proximité du parc de stationnement du cimetière de Bihorel (centre de tri postal).
• 7 décembre, de 15h à 17h, rassemblement mensuel devant la ferme de Bonsecours (place Loquet / parvis de la Basilique) organisé par l’Association pour la protection de la ferme de Bonsecours et ses environs, membre du Collectif PLUI.
• 2 décembre, à 19h, ciné-débat « Les nouveaux modèles de l’agriculture urbaine » avec la présentation du film Les ParisCulteurs, au Cinéma Omnia République, 28 rue de la République à Rouen. Bouillons Terres d’Avenir sera présente pour rappeler les enjeux de préservation des terres agricoles à l’échelle de la Métropole Rouen Normandie, et au-delà.

• 30 novembre 2019 après-midi et 1er décembre, de 10h à 18h, stand PLUI sur « Un Autre Marché« , place Barthélémy (quartier Saint Maclou), à Rouen. Stands (écologie et transition, alimentation et consommation responsable, culture, artisanat, solidarité locale et internationale…), concerts, ateliers créatifs… Venez nous rencontrer !
• 30 novembre, 10h30, participation du Collectif PLUI à la Marche pour le climat à Rouen. Départ devant l’église Saint Sever.

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Déroulement de l’enquête publique (terminée)

• Permanences de la Commission d’enquête . . . ICI
• Site Métropole Rouen sur l’enquête PLUI . . .

Informations complémentaires

• Liaison A28/A13 (Contournement Est de Rouen) . . . ICI
• Rapport France Stratégie « Zéro artificialisation nette » . . . ICI
• Commissariat général au développement durable « Objectif Zéro artificialisation nette » . . . ICI

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Associations et membres signataires de l’Appel pour un PLUI économe en terres

Plus d’informations sur l’appel et les signataires…

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Contexte de l’étude

L’association Bouillons Terres d’Avenir a participé de juin 2017 à septembre 2018 au suivi des travaux sur le PLUI dans le cadre du Conseil Consultatif de Développement mis en place par la Métropole de Rouen.

Cette concertation a été interrompue fin 2018, les travaux sur le PLUI commençant à toucher des points concrets, donc trop « délicats » pour associer des citoyens.

Début avril 2019, l’association s’est procuré le projet arrêté du PLUI, non encore accessible aux citoyens. Nos analyses ont mis en évidence des incohérences et des zones d’ombre importantes (voir page PLUI en détails). Nos questions posées à la Métropole sont restées sans réponse.

Bouillons Terres d’Avenir est également membre de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers 76 au titre de France Nature Environnement. Le projet de PLUI a fait l’objet d’un examen par cette commission.

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